Rapport CIR : bien rédiger les verrous scientifiques

Une entreprise soumise à un contrôle fiscal du CIR est jugée sur le rapport de CIR complet (administratif, financier et scientifique) qui aura été envoyé à l’administration fiscale.

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C’est le rapport scientifique qui va déterminer si le projet est, en principe, éligible au CIR. D’une part, l’augmentation du niveau des connaissances doit être démontrée par l’état de l’art, pour lequel nous vous livrions nos conseils de rédaction. Et d’autre part, les travaux de R&D doivent nécessiter la résolution d’incertitudes scientifiques et/ou de verrous technologiques.

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Contrairement aux idées reçues, pour l’administration fiscale, une bonne description des verrous technologiques compte davantage que les résultats atteints par le projet de R&D.

Définition : verrous scientifiques ou techniques selon le guide du CIR

Selon le guide du Crédit Impôt Recherche (CIR), un verrou scientifique ou technique se définit comme un obstacle à franchir dans le cadre d'une démarche scientifique. Il s'agit d'un problème ou d'une incertitude qui ne trouve pas de solution dans l'état actuel des connaissances accessibles.

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L'objectif principal de la R&D éligible au CIR est de lever ces verrous scientifiques ou techniques. Pour être considéré comme tel, le verrou doit être suffisamment complexe pour nécessiter une approche scientifique rigoureuse et méthodique.

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Cette définition met l'accent sur l'importance de l'innovation et de la recherche dans la résolution de problèmes technologiques complexes. Les entreprises qui investissent dans le déblocage de tels verrous peuvent prétendre au CIR.

Verrous scientifiques ou techniques ?

Comprendre la distinction entre verrous scientifiques et techniques est nécessaire dans le contexte du CIR. Le verrou scientifique est une barrière qui bloque l'avancement d'un projet de recherche et développement (R&D), nécessitant une nouvelle solution scientifique ou technologique. Il représente une incertitude majeure, liée à un déficit de connaissances ou de solutions existantes.

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En revanche, un verrou technique fait référence à un obstacle plus spécifique, lié à des aspects pratiques de mise en œuvre d'une technologie ou d'une méthode. Il peut être surmonté par l'application de techniques non courantes.

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Dans le contexte du CIR, l'identification de verrous scientifiques est d'une importance capitale. C'est ce qui détermine le caractère novateur du projet et donc son éligibilité au CIR. Les verrous techniques, bien que non négligeables, n'ont pas le même impact sur l'éligibilité au CIR.

Catégories et exemples de plusieurs de verrous scientifiques

Les verrous scientifiques se classent en différentes catégories, chacune ayant ses propres caractéristiques et implications dans le projet de recherche.

• Les verrous scientifiques globaux sont ceux qui affectent l'ensemble du projet de R&D. Ils sont directement liés à l'objectif principal du projet et requièrent une approche scientifique globale pour être résolus.
• Les verrous scientifiques spécifiques concernent des aspects particuliers du projet. Ils nécessitent une attention dédiée, mais leur résolution n'impacte pas nécessairement l'ensemble du projet.
• Enfin, les verrous scientifiques imprévus apparaissent en cours de réalisation du projet. Ils sont généralement liés à des problèmes techniques inattendus ou à l'émergence de nouvelles problématiques durant le processus de recherche.

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Chacune de ces catégories de verrous scientifiques présente ses propres défis et nécessite des stratégies de résolution différentes. Il est crucial de bien les identifier et de les décrire minutieusement dans le rapport scientifique du CIR.

Les verrous scientifiques globaux

Les verrous scientifiques globaux représentent l'ensemble des obstacles majeurs qui entravent la réalisation de l'objectif global d'un projet de R&D. Ils sont généralement liés à des lacunes dans l'état actuel des connaissances ou des limitations technologiques existantes.

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Ces verrous peuvent concerner divers domaines, tels que :

• L'absence de méthodes ou de technologies permettant de réaliser un objectif spécifique.
• Les défis liés à la miniaturisation ou à l'optimisation de certaines technologies
• Les limites actuelles de la connaissance scientifique qui rendent difficile, voire impossible, la réalisation de certaines étapes du projet.

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Ces verrous requièrent des efforts de recherche et développement significatifs pour être levés, et leur résolution est souvent une condition préalable à la réussite du projet dans son ensemble.

Les verrous scientifiques spécifiques

Les verrous scientifiques spécifiques se focalisent sur des problématiques particulières du projet de R&D. Leur résolution, bien que cruciale pour certaines parties du projet, n'impacte pas forcément son objectif global.

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Ces verrous peuvent toucher des éléments tels que :

• Le manque de produits : l'absence de produit répondant à des exigences spécifiques du projet peut constituer un verrou.
• L'extension de l'approche à des domaines d'expression de connaissances métier plus larges : par exemple, l'application de techniques de machine learning à des domaines spécifiques pourrait représenter un verrou scientifique spécifique.

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Il est essentiel d'identifier clairement ces verrous spécifiques et de décrire la méthodologie de recherche et développement mise en œuvre pour les lever.

Les verrous scientifiques imprévus

Les verrous scientifiques imprévus se manifestent souvent en cours de réalisation du projet de R&D, lorsque des problèmes techniques inattendus surviennent ou que de nouvelles problématiques émergent. Contrairement aux verrous globaux et spécifiques, ils ne sont pas initialement identifiés lors de la planification du projet.

• Ils peuvent être liés à des défis techniques non anticipés qui remettent en question la faisabilité des méthodes ou des processus prévus.
• Ils peuvent également résulter de découvertes scientifiques imprévues qui modifient les connaissances existantes et nécessitent une réorientation de la recherche.
• Parfois, ils sont liés à des problèmes externes, tels que des changements réglementaires ou des contraintes d'approvisionnement qui affectent l'utilisation de certaines technologies ou matériaux.

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La gestion de ces verrous imprévus exige une grande flexibilité et capacité d'adaptation, ainsi qu'une approche de résolution de problèmes réactive et créative.

Comment lever d'un verrou scientifique et le présenter dans votre rapport scientifique du CIR ?

Pour lever un verrou scientifique, il faut d'abord l'identifier clairement. Cela implique de comprendre la nature du problème, son origine et pourquoi il constitue un obstacle à l'avancée du projet. Ensuite, il faut concevoir une démarche scientifique adaptée pour le surmonter. Cela peut impliquer, par exemple, de réaliser des travaux de recherche fondamentale, de recherche appliquée ou de développement expérimental.

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Une fois que vous avez levé le verrou, il est nécessaire de documenter ce processus dans votre rapport scientifique du CIR. Vous devrez décrire le verrou, expliquer la démarche suivie pour le lever et montrer comment cela a contribué à l'avancée de votre projet. Pensez à lier le verrou à une absence de solution ou à un déficit de connaissances, faisant lieu à un état de l'art, comme le préconise le guide du CIR.

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N'oubliez pas de :

• Décrire le verrou de manière précise
• Expliquer la démarche scientifique suivie pour lever le verrou
• Montrer l'impact de la levée du verrou sur l'avancée du projet

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Cette documentation vous permettra d'attester de la réalité, de la complexité et de la nouveauté de vos travaux de R&D auprès de l'administration fiscale, augmentant ainsi vos chances de bénéficier du CIR.

Dynergie, acteur de conseil référencé CIR

Vous avez des questions ou des difficultés dans la rédaction de vos verrous technologiques dans le cadre de votre rapport scientifique du CIR ?  Vous pouvez nous contacter sur notre page de contact. Nous sommes référencés comme acteur CIR-CII par le Médiateur des entreprises.

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