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Contrôle fiscal du CIR : comment éviter le redressement ?

Par Gaspard Wibaux Temps de lecture : 03 min

Dans ce 2ème article, nous vous faisons part des principaux chefs de redressement que nous avons constatés lors d’assistances à des contrôles CIR (lors de missions pompier ou de missions où nous intervenons dès l’audit d’éligibilité). Puis, nous rappelons quelles sont les voies de recours que vous pouvez activer afin de sécuriser vos déclarations CIR.

 

Connaître les principaux chefs de redressement

Durant la procédure de contrôle, trois sujets sont particulièrement regardés :

  • Aspects scientifiques : il s’agit de pouvoir justifier le périmètre de chacune des opérations de recherche valorisées, via la production d’un dossier scientifique mettant en avant les problématiques techniques soulevées par le projet, les lacunes de l’état de l’art pour y répondre, et démontrant en quoi la résolution de ces verrous ne relève pas d’un savoir-faire commun à la profession.
  • Aspects financiers : l’ensemble des dépenses valorisées lors de la déclaration du CIR doivent pouvoir être justifiées via la production des éléments comptables associés (DADS, dotations aux amortissements, factures de sous-traitance, de brevets…)
  • Aspects administratifs : l’administration va vérifier que le personnel affecté aux opérations de recherche possède le niveau de qualification requise (CV, diplômes), l’éligibilité des sous-traitants (copie des agréments), la cohérence entre le temps passé et les dépenses affectées aux travaux décrits (feuilles de temps du personnel valorisé).

Par ailleurs, soulignons que le niveau de justification technique s’est durci ces dernières années. Par exemple, une justification précise des études de R&D externalisées doit être fournie par l’entreprise déclarante. Au-delà de transmettre la facture de sous-traitance, l’Administration est en droit de demander le livrable de l’étude, mais aussi le devis / contrat de recherche, ainsi qu’une fiche décrivant l’opération de R&D confiée au sous-traitant (nouveauté 2019).

 

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🚨 Sauvez votre contrôle fiscal 🚨

 

 

Bénéficier des différentes voies de recours

Si le contrôle donne lieu à une rectification du montant du CIR déclaré, l’entreprise peut dans un premier temps apporter des compléments d’information afin d’obtenir une modification de la rectification. Il est alors fortement recommandé de préparer ces éléments avec les conseils d’un expert CIR, appuyé dans certains cas des conseils d’un avocat fiscaliste. En effet, vous n’avez que très peu de recours pour renverser la situation. Les nouveaux éléments apportés à l’administration doivent lui permettre de valider le CIR, qui vous était jusqu’à présent rappelé. Les arguments présentés doivent être robustes, et s’appuyer sur les textes officiels. Or, la fiscalité est complexe et évolutive : seul un expert ou un avocat fiscaliste pourra sauver votre CIR. 

A l’issue de cette étape, en cas de désaccord, l’entreprise peut solliciter un recours hiérarchique avec un Inspecteur principal des Finances Publiques, pour exposer le litige.

Lorsque, dans le cadre d’une procédure de rectification contradictoire, un désaccord subsiste entre l’entreprise et l’administration, sur des rehaussements portant sur la réalité de l’affectation à la recherche des dépenses prises en compte pour la détermination du CIR, le litige peut être soumis pour avis au Comité consultatif du Crédit d’Impôt Recherche pour dépenses de recherche sur demande de l’entreprise. Cette procédure peut constituer une solution alternative ou complémentaire au recours devant le tribunal administratif.

Enfin, l’entreprise peut décider de refuser la décision de l’Administration en saisissant alors le Tribunal Administratif.

 

 

Découvrez la troisième partie :

Contrôle fiscal du CIR : comment le réussir ou sauver votre CIR ?

 

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Gaspard Wibaux

Gaspard Wibaux

Directeur de projets Innovation

Biographie

Passionné par l’innovation et les nouvelles technologies, j’ai rejoint les équipes de Dynergie en 2010 pour accompagner les entreprises innovantes à structurer leurs projets et à obtenir les financements répondant à leurs besoins (CIR / CII, FUI, BPI, H2020, export, etc.) Mon bagage scientifique et mes expériences antérieures me permettent d’intervenir dans un vaste champ d’applications incluant mécatronique, robotique, science de l’information, etc.

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