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Les 2 mesures sociales pour limiter les conséquences d’une baisse d’activité

Par Hugo Charbonnier Temps de lecture : 02 min

Face à la violence de la crise actuelle, les acteurs français du financement des entreprises se mobilisent et mettent en place des mesures exceptionnelles d’accompagnement financier pour les TPE, PME et ETI. Le gouvernement met aussi en place des mesures sociales pour se prémunir face une éventuelle crise économique.

Mesure sociale 1 : Chômage partiel 

[MAJ le 27/03/2020] Afin de permettre aux entreprises de faire face à la baisse d’activité qui résulte de la situation sanitaire actuelle et de ses conséquences, le Gouvernement a modifié les modalités relatives à l’activité partielle (appelé aussi « chômage partiel »).

Ainsi, le décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle (disponible ici) :

  • Assouplit la procédure de dépôt des demandes d’activité partielle. En particulier :
    • Les entreprises ont désormais 30 jours à compter du jour où elles ont placé leurs salariés en activité partielle pour déposer leurs demandes en ligne, avec effet rétroactif.
    • L’avis rendu par le comité social et économique (CSE) pourra intervenir après le placement des salariés en activité partielle et être adressé dans un délai de 2 mois à compter de la demande d’activité partielle.
  • Modifie les modalités du mode de calcul de l’allocation compensatrice versée par l’Etat aux employeurs en cas d’activité partielle. Le reste à charge pour l’employeur est ainsi supprimé pour tous les salariés dont la rémunération est inférieure à 4,5 SMIC brut.

Pour profiter de cette mesure, vous devez effectuer une demande d’autorisation d’activité partielle ici.

 

Mesure sociale 2 : Échelonnage / Report du paiement des cotisations sociales

Le réseau des Urssaf permet aux entreprises qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer leurs cotisations sociales (charges salariales ou patronales) de reporter jusqu’à 3 mois tout ou partie du paiement de ces cotisations.

Aucune pénalité ni aucune majoration ne seront appliquées.

Démarche à suivre pour bénéficier de cette mesure :  

  • Si vos cotisations sont réglées via la DSN, vous avez jusqu’au lundi 6 avril à 12h00 pour transmettre votre DSN de mars et vous pouvez moduler votre paiement SEPA au sein de cette DSN (cf. ici).
  • Si vos cotisations sont réglées hors DSN, vous pouvez adapter le montant de votre virement bancaire ou ne pas effectuer de virement.

Si vous ne souhaitez pas opter pour un report du paiement de l’ensemble de vos cotisations et préférez payer tout ou partie de vos cotisations salariales, vous pouvez demander d’échelonner le règlement.

Pour cela, rendez-vous sur votre espace en ligne (sur urssaf.fr) et signalez votre situation via la messagerie (« Nouveau message » / « Une formalité déclarative » / « Déclarer une situation exceptionnelle”). Vous pouvez également joindre l’Urssaf par téléphone au 3957 (0,12€/min + prix appel)

Découvrez les dernières mesures fiscales et bancaires qui permettront de sécuriser et renforcer votre trésorerie durant cette période de crise :

 

Nouvelles mesures fiscales 2020 anti-crise 📑

 

Nouvelles mesures bancaires 2020 anti-crise 🏛

 

 

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Hugo Charbonnier

Hugo Charbonnier

Directeur de projets Innovation

Biographie

Depuis 6 ans j’accompagne et je conseille des entreprises innovantes (start-up, PME et ETI principalement) du domaine des TIC dans le développement stratégique et financier de leurs innovations : identification d'axes de développement, participation à la construction du business plan, participation à la construction des prévisionnels financiers, définition de la meilleure stratégie de financement, construction des dossiers de financement (CIR, CII, JEI, Bpifrance, Concours d'Innovation Numérique, PIA...).
Cette expérience m'a par ailleurs permis d'acquérir des connaissances techniques dans des domaines variés tels que l'e-éducation, l'Intelligence Artificielle, la Cybersécurité, le Big Data, le Traitement Automatique des Langues... Ces connaissances sont en effet indispensables pour valoriser efficacement le caractère novateur des projets auprès des organismes financeurs.

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